Système L-M-D
La réforme Licence-Master-Doctorat également désignée réforme LMD désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens de la réforme LMD.
Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat ; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement ; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme.
Les textes fondateurs de cette réforme sont parus en 2002, mais celle-ci s’est étalée sur plusieurs années.
Gestion du LMD
1. Décret portant Régime des études en LMD
Décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 Régime des études LMD portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.
2. Guide pratique de mise en oeuvre et de suivi du LMD (juin 2011)
Guide_système_LMD_en_arabe Guide_système_LMD_en_francais
3. Les arrêtés N° 711, 712 et 714 du 03/11/2011
- Arrêté 711 du 03 novembre 2011 fr : Fixant les règles d’organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Master.
- Arrêté 712 du 03 novembre 2011 fr : Fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Master.
- Arrêté 714 du 03 novembre 2011 fr: portant modalités de classement des étudiants.
4. Inscription des Titulaires de DEUA et des ingénieurs en Licence (L3) et Master (M2)
- Arrêté n°1145 du 21-12-2017 Inscription DEUA-L3 : Portant modalités et conditions d’accès des titulaires d’un Diplôme d’Etudes Universitaires Appliquées à la formation en vue de l’obtention du Diplôme de licence.
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Arrêté 363 09 juin 2014 Master inscription : Portant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master.
5. Mémoire du Master
- Arrêté N°362 du 09 Juin 2014 Memoire du master : Fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire de Master.
6. Plagiat
- Arrêté Plagiat Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 : Fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
Note importante
Conformément à l’arrêté sus-cité, tout Etudiant ou Enseignant-chercheur chargé de préparer un mémoire ou une thèse de doctorat doit signer, lors de l’inscription du thème de recherche, une “Déclaration sur l’honneur/Engagement” pour respecter les règles d’authenticité scientifique dans l’élaboration d’un travail de recherche.
Télécharger le Formulaire Déclaration sur l’honneur Engagement
7. Conseils de Discipline
- Arrêté N°371 du 11 Juin 2014 Conseil de discipline : Portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignements supérieur.