Textes et réglementations

 
Textes législatifs et réglementaires

Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Etudes Juridiques et des Archives en matière de diffusion de l’information juridique, la DEJA met un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.

Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique.